Bonsoir Grégory,

une question à propos du passage intitulé "Application de l'A122 à la R135 (1)" page 308 de l'édition 2015 de votre livre, sous l'A121. Il me semble que le sujet a été abordé à la correction de D / ASPI en décembre dernier mais le doute subsiste.

Si l'on rate le délai de poursuite de procédure lorsque celle-ci est applicable à un 1er acte non accompli, doit-on bien requérir la restitutio in integrum à la fois à la poursuite de procédure (2e acte non accompli) et au 1er acte non accompli ?

A ce moment-là, convient-il bien :

- au titre de la poursuite de procédure : de déposer une 1e requête en restitutio, motivée, et de payer une 1e taxe de restitutio et la taxe de poursuite de procédure, (avec ou sans requête écrite de poursuite, puisque celle-ci est désormais facultative)

- au titre du 1er acte non accompli : de déposer une 2e requête en restitutio, motivée, et de payer une 2e taxs de restitutio, et d'accomplir l'acte dans les délais ?

En outre, il est écrit au deuxième paragraphe :

L'art.122 s'applique également une fois que la requête en poursuite de pcd a été présentée à l'accomplissement de l'acte non accompli. Il convient alors, dans un délai de 2 mois,... => On peut bien déposer les 2 requêtes en restitutio au même moment / le même jour, n'est-ce pas ?

Bonne soirée, JJ