Bonjour,
Est-ce que la R.134(1) s'applique au délai de deux mois de l'A.141(2) et au délai de trois mois de l'A.65(1) ?
Il est indiqué dans le livre CBE/PCT que "La R134 CBE s'applique à tous les délais définis comme tels dans la CBE". Toutefois, l'expiration de ces délais n'aura pas vraiment d'effet pour l'OEB mais seulement pour les Etats dans lesquels le brevet pourrait être validé.
Merci d'avance.
Yann
Bonjour Yann,
la logique voudrait que non.
Si on doit déposer une traduction en Grèce, le fait que ce soit la fête de la bière à Münich et que l'OEB soit fermé le dernier jour du délai de 3 mois ne devrait pas nous donner un jour de plus pour déposer la traduction à Athènes.
Le passage que tu cites est donc trompeur. Il devrait plutôt être "La R. 134 s’applique à tous les délais définis comme tels dans la CBE, qui sont à respecter à l’égard de l’OEB"