Bonjour Grégory,

Pour C-2018, la situation de la R6 (indépendante) était la suivante

A6 (même demandeur que A1) divulgue un fluide avec colorant spécifique EB,

La prio de A1 divulgue un fluide avec colorant générique, et

R6 couvre un fluide avec colorant générique

il était attendu d'attaquer la nouveauté de R6 sur la base de A6 car la priorité de A1 pour R6 n'était pas valide car la prio n'était pas la première demande pour le fluide.

Il était également possible apparemment (cf correction delta patent : http://eqe-c.blogspot.com/) d'appliquer la G1/15 non pas au critère de même invention mais au critère de 1er demande (dans ce sens voir T282/12: https://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2018/01/t28212-une-premiere-demande-partielle.html).

On obtient alors des 1er demandes partielles pour un objet de type OU, ce qui donne dans le cas présent que :

La prio a 2 objets : [Colorant - EB] et [EB]

La R6 de A1 peut aussi être découpé en 2 objets : [Colorant - EB] et [EB]

alors la prio est bien la première demande pour [Colorant - EB] et donc la prio est valide pour cette objet dans R6. Donc A6 pas opposable à cette objet.

Par contre pour l'objet R6 [EB] seul, la prio n'est pas la 1er demande car décrit dans A6 donc priorité pas valide et A6 opposable à la nouveauté selon A54(2).

Ce qui me gêne dans cette approche est que

1- initialement G1/15 concerne le critère de même invention et non de 1er demande, et que sauf erreur, rien n'indique dans G1/15 que l'on puisse l'étendre.

2-G1/15 stipule notamment que le droit de priorité partielle est ok "pour autant que ces objets alternatifs aient été divulgués pour la première fois, directement ou au moins implicitement, sans ambiguïté et de manière suffisante dans le document de priorité".

Je ne vois pas où dans le cas d'espèce la prio DE = A1 divulgue ddsa même implicitement le [colorant-EB]. Alors que EB n'est pas mentionnée.

3-Si cette application de la G1/15 te parait correct comment le titulaire de A1 peut alors modifier la R6 pour ne couvrir que [colorant-EB] donc exclure [EB] alors que les critères de la G1/03 sur les disclaimers ne sont pas rempli A6 est 54(2) par rapport à [EB].

Bref, je ne trouve pas ça aussi évident que c'est présenté sur le blog de deltapatent, et j'aimerai bien avoir ton opinion sur la question?

En espérant avoir été clair,

Merci d'avance,

Samuel