Bonsoir,
Si on souhaite uniquement un etat de validation ou un etat extension, faut il aussi payer la taxe de designation en plus de la taxe de validation/extension? Merciou bien la taxe éextension
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Elodie
1 mars 2017
Valider uniquement un état de validation ou extension
Valider uniquement un état de validation ou extension
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Si on ne paye pas la taxe de désignation dans les délais, la demande est réputée retirée donc on n'aura jamais de brevet. Donc oui il faut nécessairement payer la taxe de désignation.