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Elodie
01 mars 2017
Valider uniquement un état de validation ou extension
Bonsoir,
Si on souhaite uniquement un etat de validation ou un etat extension, faut il aussi payer la taxe de designation en plus de la taxe de validation/extension? Merciou bien la taxe éextension
1 commentaire
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gregorybaque
01 mars 2017
Si on ne paye pas la taxe de désignation dans les délais, la demande est réputée retirée donc on n'aura jamais de brevet. Donc oui il faut nécessairement payer la taxe de désignation.
Si on ne paye pas la taxe de désignation dans les délais, la demande est réputée retirée donc on n'aura jamais de brevet. Donc oui il faut nécessairement payer la taxe de désignation.