Bonjour,
Un brevet EP est délivré puis validé uniquement en IT. Une opposition est formée et débouche sur
a)le rejet de l'opposition
b)un brevet maintenu sous forme modifié
Dans chacun de ces cas, le breveté peut-il décider de valider son brevet au delà de IT ?
Merci !
Merci beaucoup, cette solution (dans laquelle on distingue état nécessitant traduction/etat n'en nécessitant pas) me parait tout à fait logique.