Bonjour,
Un brevet EP est délivré puis validé uniquement en IT. Une opposition est formée et débouche sur
a)le rejet de l'opposition
b)un brevet maintenu sous forme modifié
Dans chacun de ces cas, le breveté peut-il décider de valider son brevet au delà de IT ?
Merci !
Merci beaucoup, cette solution (dans laquelle on distingue état nécessitant traduction/etat n'en nécessitant pas) me parait tout à fait logique.
C'est une bonne question, la réponse est logiquement NON, la question étant de savoir quelle est la base juridique. Je pense que l'art. 65(3) est la bonne base juridique. Donc dans les Etats où une traduction était requise, impossible de faire 'revivre' le brevet, qui est réputé nul dès l'origine. Dans les Etats où la validation est automatique (protocole de Londres), le brevet reste valide pendant la procédure d'opposition (sous réserve du paiement le cas échéant des taxes annuelles au niveau national), et donc le brevet restera valide après rejet de l'opposition ou maintien sous forme modifiée.