Bonjour, je n'arrive pas à trouver dans l'Annexe C du Guide du Déposant PCT l'information si un RO applique ou non une taxe pour paiement tardif selon R.16bis.2 PCT. Quelqu'un saurait-il m'indiquer où trouver cette information ?
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Bonjour Yann, dans la correction que tu mentionnes c'est (a priori) une erreur. N'ayant pas vu la taxe en question dans l'Annexe, j'ai supposé à tort qu'elle n'existait pas pour l'IB, mais comme tu l'as dit ce n'est dans aucune Annexe, donc le point d'interrogation subsiste pour l'IB (si quelqu'un a déjà déposé auprès de l'IB et oublié de payer les taxes il pourra nous éclairer...)
Je ne prévois pas de fournir la version condensée, cette année, c'est mine de rien énormément de travail pour une probabilité d'utilisation très très faible. Le mieux est donc d'imprimer la version complète, en tout petit (mais quand est-ce que l'OEB permettra d'apporter une tablette !?)
Merci pour les corrections à apporter. Concernant le point sur la RPA, celle-ci n'était pas sortie encore lors de la publication de la version 2019 en mai 2019, mais effectivement pour l'EQE il faut mettre à jour avec la nouvelle version de la RPA.