Bonjour Yann, dans la correction que tu mentionnes c'est (a priori) une erreur. N'ayant pas vu la taxe en question dans l'Annexe, j'ai supposé à tort qu'elle n'existait pas pour l'IB, mais comme tu l'as dit ce n'est dans aucune Annexe, donc le point d'interrogation subsiste pour l'IB (si quelqu'un a déjà déposé auprès de l'IB et oublié de payer les taxes il pourra nous éclairer...)

Je ne prévois pas de fournir la version condensée, cette année, c'est mine de rien énormément de travail pour une probabilité d'utilisation très très faible. Le mieux est donc d'imprimer la version complète, en tout petit (mais quand est-ce que l'OEB permettra d'apporter une tablette !?)

Merci pour les corrections à apporter. Concernant le point sur la RPA, celle-ci n'était pas sortie encore lors de la publication de la version 2019 en mai 2019, mais effectivement pour l'EQE il faut mettre à jour avec la nouvelle version de la RPA.

Bonjour Gregory,

Il est indiqué que l'IB n'exige pas de taxe pour paiement tardif dans le corrigé de la question 7 à l'onglet n°5 du classeur que tu nous as fourni en septembre 2019 pour la formation à l'épreuve D. Il y est mentionné que c'est indiqué dans GD-Annexe C-IB, mais je n'ai pas trouvé cette information dans l'annexe C...

Autre point : pour l'EQE 2019 tu avais fourni sur ton site une version condensée du "Guide du déposant PCT à l'usage des candidats à l'EQE" mise à jour le 31/10/2018. Est-ce que tu prévois de fournir la même chose mise à jour pour l'EQE 2020 ? Cette version condensée était particulièrement pratique. J'ai vu que pas mal de choses avaient changé, notamment le montant des taxes.

Enfin, j'ai noté deux petites mises à jour à faire dans ton livre CBE-PCT (version 2019):

- Art. 61, page 75, section "Compétence pour décider de la suspension", il conviendrait d'ajouter JO 2013, 600 (voir Dir A-IV-2.2.1),

- Art. 61, page 75, section "Ordre de prélèvement automatique", il faut corriger la référence au RPA (point 11.1.c à la place de point 13.1.e)

Je n'ai trouvé cette information nulle part.

Il semblerait que l'exigence du paiement de la taxe pour paiement tardif soit assez générale, car le GD § 5.193 n'indique même pas "le cas échéant". On peut donc supposer que la plupart des RO l'exigent. C'est le cas pour l'OEB, l'USPTO, l'Office Canadien, l'Office coréen...et j'ai arrêté là mes recherches. Je pense quà l'EQE on pourrait seulement vous demander l'OEB, citer alors JO 1992, 383). Par contre impossible de trouver l'information si l'IB exige ce paiement. Si quelqu'un a l'info je suis preneur...