Bonjour,
Un Rapport de recherche europeenne ne contient pas d'avis alors que qu'un rapport élargi contient un avis, c'est bien ça la difference?
Mais dans quel cas on reçoit un rapport sans avis?
merci
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Elodie
5 févr. 2018
RRE/RREE
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C'est bien ça la différence.
On reçoit un RRE sans avis uniquement dans le cas où on a renoncé à l'invitation visée à la R. 70(2). Dans ce cas on reçoit directement une notification d'examen (voir page 175 éd. 2017).