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Elodie
05 févr. 2018
RRE/RREE
Bonjour,
Un Rapport de recherche europeenne ne contient pas d'avis alors que qu'un rapport élargi contient un avis, c'est bien ça la difference?
Mais dans quel cas on reçoit un rapport sans avis?
merci
1 commentaire
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gregorybaque
05 févr. 2018
C'est bien ça la différence.
On reçoit un RRE sans avis uniquement dans le cas où on a renoncé à l'invitation visée à la R. 70(2). Dans ce cas on reçoit directement une notification d'examen (voir page 175 éd. 2017).
C'est bien ça la différence.
On reçoit un RRE sans avis uniquement dans le cas où on a renoncé à l'invitation visée à la R. 70(2). Dans ce cas on reçoit directement une notification d'examen (voir page 175 éd. 2017).