Bonsoir,
Pour calculer la date la plus tardive à laquelle on peut retirer la demande internationale pour éviter la publication, faut il calculer de la façon suivante?:
date de priorité + 18 mois = date X
Le jeudi suivant la date X - 15J - 1 J?
Ex: demande internationale déposée le 09.03.2016 revendiquant la priorité d'une demande déposée le 04.03.2015.
Il faut demander le retrait au plus tard le 23.08.2016? c'est à dire la veille de l’achèvement des préparatifs techniques?
04.03.2015 + 18 mois = 04.09.2016
jeudi suivant: 08.09.2016
08.09.2016 - 15 j= 24.08.2016
24.08.2016-1 j= 23.08.2016
Merci
Oui c'est ce que dit le GD§9.014