A est un société dans un état contractant CBE.
A souhaite déposer une demande avec B comme codéposant,
A souhaite se faire représenter par son employé X.
si je comprends bien :
a) si B est une société avec siège hors Etat CBE --> représentation par X pas possible, un mandataire agréé doit être désigné.
Est-ce juste ?
b) si B est une société avec siège dans Etat CBE :
X peut il gérer cette demande devant l'OEB, pour le compte de A et B, bien qu'étant seulement employé de A ?
Par exemple, si A est le représentant commun (ou réputé représentant commun), peut-il se faire représenter par son employé X (et l'employé X gère donc la demande déposée par A et B), ou A et B sont-ils obligés de passer par un mandataire agréé ?
PS : cette question est liée à Dir A-VIII-1.2, que je ne trouve pas très clair.
Merci !
a) c'est juste
b) Je pense qu'il n'y a pas de problème pour faire comme tu dis. A est le représentant commun, et X est le représentant de A. X agit donc pour le compte de A et B.
Je pense que les Dir A-VIII-1.2 ne sont pas claires parce qu'elles disent "Ces parties, qu'elles soient des personnes physiques ou morales, peuvent être représentées par
un employé", alors qu'elles devraient dire "peuvent agir par l'entremise d'un employé". La distinction est principalement sémantique mais rendrait ce passage des Directives plus clair.