Bonjour, je n'arrive pas à trouver dans l'Annexe C du Guide du Déposant PCT l'information si un RO applique ou non une taxe pour paiement tardif selon R.16bis.2 PCT. Quelqu'un saurait-il m'indiquer où trouver cette information ?

Bonjour, Les informations que nous devons écrire dans l'acte d'opposition pour remplacer le formulaire, il faut les présenter sous forme de phrases; par ex? "En tant que mandataire européen (M...), je dépose un acte d'opposition à l'encontre du brevet EP... dans son ensemble pour le compte de l'opposant M... Les motifs invoqués sont ... La taxe d'opposition est payée par les services en lignes de l'OEB." Est ce que ce genre de présentation conviendrait? Merci

Bonsoir Grégory, Je me permets de vous écrire suite à la mise en ligne des pages mises à jour de votre ouvrage pour les candidats à l'EQE 2020. Sauf erreur de ma part, le nouveau règlement de procédure des chambres de Recours n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020. Seulement, j'ai noté que de nombreuse modifications portent sur ce dernier et sur des articles "sensibles" de la CBE. Selon vous, dois-je réellement modifier les pages de mon ouvrage ? De même, Monsieur Weiss que j'ai pu rencontré lors d'une formation proposée par le CEIPI a lourdement insisté sur le fait que la nouvelle R126(1), laquelle est entrée en vigueur le 1er novembre 2019, n'est pas à prendre en compte pour l'EQE 2020. Au vu de ces éléments, j'hésite à modifier mon ouvrage et avant de le faire, j'aurais souhaité avoir votre avis. Par avance, je vous remercie pour votre réponse. Bonne soirée, Fabien B.