Bonjour, quelle est la version du RCC dans votre livre CBE-PCT de mai 2019? Le point 5.2.4 par exemple dans votre livre est différent à la version de la RCC de l'OJ 2017, supl. pub. 5 (https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/etc/se5/p11/2017-se5-p11.pdf). Merci d'avance pour votre réponse.
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damienteissier
janv. 26
RCC version
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Une décision au JO 2019, A20 était venu modifier la version du JO 2017, supp. 5. Mais de toute façon le RCC a été entièrement modifié par la publication supplémentaire 4, JO 2019, et c'est cette version que vous devez prendre pour l'EQE (voir la partie "Documents utiles" sur ce site).