Bonjour, quelle est la version du RCC dans votre livre CBE-PCT de mai 2019? Le point 5.2.4 par exemple dans votre livre est différent à la version de la RCC de l'OJ 2017, supl. pub. 5 (https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2017/etc/se5/p11/2017-se5-p11.pdf). Merci d'avance pour votre réponse.
Elodie
il y a un jour
Discussion
Bonjour, Est-il possible d'exposer un problème partiel pour une revendication dépendante lorsque le problème est différent de celui de la revendication indépendante lors de l'argumentation? Ou bien, il faut seulement aborder les problèmes partiels lorsque deux problèmes sont dans la même revendication? Merci
Une décision au JO 2019, A20 était venu modifier la version du JO 2017, supp. 5. Mais de toute façon le RCC a été entièrement modifié par la publication supplémentaire 4, JO 2019, et c'est cette version que vous devez prendre pour l'EQE (voir la partie "Documents utiles" sur ce site).