Bonjour Grégory,

Je souhaiterais savoir si le raisonnement ci-dessous est correct :

->Si je ne transmets pas les traductions (après dépôt dans une langue non officielle) dans le délai imparti et que je ne réponds pas à la notif R58, il n'est pas possible d'utiliser la poursuite de procédure. Je vais donc recevoir une notif de perte de droits R112(1) et je pourrais faire une restitutio A 122 si vigilance requise.

En revanche si la vigilance n'est pas démontrée, je peux déposer un recours ?

Merci bcp,

Lucie