Bonjour,
Selon R76(2) CBE, l'opposition doit indiquer les faits et preuves.
Mais dans le Baque à l'article 99, il est indiqué que les preuves peuvent être produites après l'expiration du délai d'opposition.
Quelles preuves peuvent être produites après le délai d'opposition?
Y a t-il des catégories? par exemple, un document de l'art antérieur doit être fourni dans le délai mais la traduction peut l'être en retard?
Comment savoir si on peut fournir la preuve en retard ou non?
Merci
Elodie
De manière générale l'opposition sera recevable si les faits invoqués sont suffisamment étayés, même si aucune preuve n'est fournie à l'appui de ces faits.
Bien sûr les faits doivent être suffisamment étayés, c'est à dire très clairs en ce qui concerne les circonstances (qui, quand, quoi, comment). Les exemples sont multiples, en voici quelques uns :
- On mentionne dans l'acte d'opposition un brevet (en indiquant son numéro), sans joindre la copie de ce brevet. Cette copie peut être produite ultérieurement.
- On mentionne qu'un produit mettant en oeuvre l'invention a été présenté au salon de l'auto de la porte de Versailles le XX/XX/XXXX, en décrivant précisément ce produit. La preuve que le produit a effectivement été exposé (par exemple témoignage) pourra être apportée plus tard.
- On mentionne que l'invention n'est pas suffisamment décrite car les étapes revendiquées ne permettent pas d'aboutir au produit final, et on explique scientifiquement pourquoi. Des tests montrant qu'effectivement on n'obtient pas le produit final peuvent être fournis plus tard.
Bien entendu dans tous les cas les preuves devront être déposées au plus vite, et en particulier lorsque l'OEB invite à les déposer, sans quoi il pourra ne pas en être tenu compte (cf R. 83).