Bonjour,
Une question sur les observations de tiers :
Dans le communiqué au JO 2017, A86, il est précisé dans le §4.1 "traitement des observations" : "sous réserve des conditions de forme ci-dessus et après retrait de tour passage offensant, les observations de tiers sont versées dans la partie publique du dossier de la demande de brevet ou du brevet et transmises aux parties à la procédure".
Les "conditions ci-dessus" (§3.3) réfèrent notamment aux obligations quant aux dépôts d'observation dans une langue officielle de l'OEB (dépôt par exemple d'une traduction dans une des langues officielles de l'OEB).
Si les observations de tiers sont déposées dans une autre langue que celles officielles (sans dépôt de traduction) seront-elles versées dans la partie publique du dossier ? A priori non (...?...)
"Contrairement" à la version 2017 du Baque en p.14, "les observations de tiers sont notifiées au demandeur (...) même si les pièces correspondantes n'ont pas été produites dans la langue prescrite".
Merci d'avance à chacun pour vos contributions ! ;)
Laurie
Effectivement la rédaction de ce Communiqué pourrait laisser penser que des observations qui ne sont pas dans une langue officielle ne seront pas versées au dossier. Mais je pense que ce n'était pas l'intention. Les Dir A-VII-5 n'ont pas été modifiées en novembre 2017, ce qui laisse à penser qu'il n'y a pas de changement en la matière. Les Observations seront bien accessibles au public, c'est seulement l'OEB qui pourra décider de ne pas en tenir compte.