Hyp1 : demande PCT, ISA=OEB, IPEA=OEB, ISA consdère que demande non unitaire.

Aucune taxe additionnelle de recherche réglée.

Jusqu'à maintenant, je comprenais que les revendications portant sur des inventions non couvertes par le Rapport de recherche internationale ne pouvaient pas faire l’objet de l’examen préliminaire international, de sorte que l’IPEA n’examine pas les revendications non cherchées et ne réexamine pas l’objection de défaut d’unité d’invention.

J'ai l'impression que la réalité est plus complexe, l'A34.3a) semblant laisser la possibilité à IPEA de reconsidérer la question de l'unité d'invention. En outre, la règle 66.1.e PCT semble laisser une possibilité que l'IPEA examine tout de même des inventions non recherchées. Qu'en est-il exactement ?

Hyp2 : demande PCT, ISA=OEB, IPEA=OEB, ISA considère que demande non unitaire.

toutes les taxes additionnelles de recherche ont été réglées.

Dans ce cas, je comprends que l'IPEA ré-analyse la situation et indique si des taxes additionnelles d'examen doivent lui être réglées. Est-ce bien cela ?

Merci.