Hyp1 : demande PCT, ISA=OEB, IPEA=OEB, ISA consdère que demande non unitaire.
Aucune taxe additionnelle de recherche réglée.
Jusqu'à maintenant, je comprenais que les revendications portant sur des inventions non couvertes par le Rapport de recherche internationale ne pouvaient pas faire l’objet de l’examen préliminaire international, de sorte que l’IPEA n’examine pas les revendications non cherchées et ne réexamine pas l’objection de défaut d’unité d’invention.
J'ai l'impression que la réalité est plus complexe, l'A34.3a) semblant laisser la possibilité à IPEA de reconsidérer la question de l'unité d'invention. En outre, la règle 66.1.e PCT semble laisser une possibilité que l'IPEA examine tout de même des inventions non recherchées. Qu'en est-il exactement ?
Hyp2 : demande PCT, ISA=OEB, IPEA=OEB, ISA considère que demande non unitaire.
toutes les taxes additionnelles de recherche ont été réglées.
Dans ce cas, je comprends que l'IPEA ré-analyse la situation et indique si des taxes additionnelles d'examen doivent lui être réglées. Est-ce bien cela ?
Merci.
Il est vrai que la Règle PCT peut laisser de la place à interprétation, mais en tous cas les Dir/PCT-OEB C-V sont très claires : "il n'est pas nécessaire" = "il est interdit de" (j'exagère un peu, mais en tous cas cela veut dire : "on ne le fera jamais").
Merci de ta réponse. Effectivement, ton cas est plus réaliste !
Pour moi, il y a justement ambiguïté au niveau de la R66.1.e : si pas unité d'invention, "il n'est pas nécessaire de faire l'EPI sur les objets non recherchés". Sous entendu, selon mon interprétation personnelle, cela n'est pas nécessaire, mais il reste possible de le faire à la discrétion de l'IPEA.
J'accepte néanmoins ton interprétation stricte de la règle 66.1.e (même si elle ne me semble pas si évidente que cela!).
Pour moi la R. 66.1.e) PCT n'a pas d’ambiguïté : pas de taxe de recherche additionnelle payée = pas d'examen.
Dans le cas que tu présentes, où l'OEB est ISA et IPEA, c'est le même examinateur qui fait la recherche et l'examen, donc il va être d'accord avec lui-même (sauf si les revendications ont été modifiées entre temps).
Mais prenons le cas où l'ISA était l'office espagnol, et l'IPEA était l'OEB, pour avoir un cas plus réel.
1) l'examinateur espagnol a considéré qu'il y avait unité d'invention, mais l'examinateur de l'OEB considère qu'il n'y a pas unité. Dans ce cas l'OEB invite à payer des taxes additionnelles (pour l'examen des inventions non unitaires).
2) l'examinateur espagnol a considéré qu'il n'y avait pas unité d'invention, a invité le demandeur à payer des taxes additionnelles, ce que le demandeur n'a pas fait. L'examinateur de l'OEB considère lui qu'il y a unité. Et bien même dans ce cas les inventions qui n'ont pas fait l'objet de la recherche NE POURRONT PAS faire l'objet de l'examen.
3) l'examinateur espagnol a considéré qu'il n'y avait pas unité d'invention, a invité le demandeur à payer des taxes additionnelles, ce que le demandeur a fait. L'examinateur de l'OEB considère lui qu'il y a unité. L'examen portera (selon moi) sur toutes les revendications, sans que l'OEB invite à payer des taxes additionnelles.
Tout ceci (à part peut-être le point 3)) est expliqué dans les Dir/PCT-OEB C-V.