Bonjour, je n'arrive pas à trouver dans l'Annexe C du Guide du Déposant PCT l'information si un RO applique ou non une taxe pour paiement tardif selon R.16bis.2 PCT. Quelqu'un saurait-il m'indiquer où trouver cette information ?

Bonsoir Grégory, Je me permets de vous écrire suite à la mise en ligne des pages mises à jour de votre ouvrage pour les candidats à l'EQE 2020. Sauf erreur de ma part, le nouveau règlement de procédure des chambres de Recours n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020. Seulement, j'ai noté que de nombreuse modifications portent sur ce dernier et sur des articles "sensibles" de la CBE. Selon vous, dois-je réellement modifier les pages de mon ouvrage ? De même, Monsieur Weiss que j'ai pu rencontré lors d'une formation proposée par le CEIPI a lourdement insisté sur le fait que la nouvelle R126(1), laquelle est entrée en vigueur le 1er novembre 2019, n'est pas à prendre en compte pour l'EQE 2020. Au vu de ces éléments, j'hésite à modifier mon ouvrage et avant de le faire, j'aurais souhaité avoir votre avis. Par avance, je vous remercie pour votre réponse. Bonne soirée, Fabien B.

Bonjour Grégory, Parmi les " Daily D questions " proposées par l'OEB afin de s'entraîner à l'épreuve D, je pense avoir noté une possible contradiction s'agissant la notion de première Demande entre : > le raisonnement mis en avant dans votre ouvrage (édition 2019, p.158 - "2ème demande déposée dans l'année de priorité") ; et > celui de l'OEB (question 19). L'énoncé de la question est : A German patent application DE1 was filed in a hurry by a German applicant. Two months later the applicant filed a better-compiled German patent application DE2 for the same subject-matter. DE1 is duly withdrawn before DE2 is filed. Six months later a European patent application EP1 is filed claiming priority of DE2. Two months later the same applicant filed a second European patent application EP2 claiming priority of DE1. Are the priority claims made by EP1 and EP2 both valid ? Au regard de votre ouvrage (Ed. 2019, p.158) et par analogie, j'ai considéré que DE1 malgré son retrait avait laissé subsister des droits, en ce sens qu'il était encore possible de revendiquer la priorité de DE1 au moment du dépôt d'EP1 (et d'EP2) [Art. 87(4) CBE]. DE1 est donc la première demande et la revendication de priorité d'EP1 sur DE2 n'est pas valide à la différence de la revendication de priorité d'EP2 sur DE1 qui elle est valide. L'OEB ne partage pas cet avis pour les raisons suivantes : Par ailleurs et au cours d'un échange entre un étudiant ayant eu un raisonnement similaire au mien et l'OEB, l'OEB met également en avant les arguments suivants : Il semble que la dernière phrase de l'article 87(4) CBE à savoir : " la demande antérieure ne peut plus alors servir de base pour la revendication du droit de priorité " soit la solution, laquelle laisse par ailleurs entendre que la simple possibilité de revendiquer la priorité d'une demande n'est pas considérée comme un droit en souffrance. Cela diffère de ma compréhension de votre ouvrage (Ed. 2019, p.158) et j'aurais souhaité avoir votre opinion sur ce point. Un complément doit-il être apporté à votre ouvrage ? Par avance, je vous remercie de votre réponse sur ce point. Fabien B