Bonjour,
Les informations que nous devons écrire dans l'acte d'opposition pour remplacer le formulaire, il faut les présenter sous forme de phrases; par ex?
"En tant que mandataire européen (M...), je dépose un acte d'opposition à l'encontre du brevet EP... dans son ensemble pour le compte de l'opposant M...
Les motifs invoqués sont ...
La taxe d'opposition est payée par les services en lignes de l'OEB."
Est ce que ce genre de présentation conviendrait?
Merci
Bonjour Elodie,
ce sont bien les informations à fournir. Je pense qu'une version plus abrégée serait acceptée, du style :
-Brevet opposé : EPXXXX, dans son ensemble
-Opposant : XX
-Mandataire : XX
-Motifs : Nouveauté, Activité inventive, Extension de l’objet (art. 123(2) ou 76(1))
-Taxe d’opposition : services en ligne de l’OEB
NE PAS OUBLIER DE SIGNER AVEC LE NOM DU MANDATAIRE A LA FIN