Bonjour Grégory,
Pour le calcul du délai pour retirer la demande EP pour éviter la publication, j'avais noté qu'il fallait calculer le délai de 18 mois à partir de la priorité, puis soustraire 5 semaines et soustraire 1J; en résumé délais de 18 mois - 5 semaines - 1 jour
C'est bien cela, il faut que la déclaration de retrait arrive la veille de la fin des préparatifs techniques?
J'ai fait une question de délai en ligne sur le site de l'OEB où la demande a été déposée le 13/03/2017 sous priorité d'une demande FR déposée le 14/03/2016; quel est le dernier jour pour retirer la demande pour éviter la publication?
Pour moi c'est le 09/08/2017 mais à la correction il est indiqué le 10/08/2017.
Merci
Les préparatifs techniques sont achevés à la fin du jour précédant une période de 5 semaines avant l'expiration du délai de 18 mois. Donc ils sont achevés à 23:59:59. Il suffit donc que la déclaration de retrait parvienne à l'OEB le jour précédant une période de 5 semaines avant l'expiration du délai de 18 mois, pour empêcher la publication. Pas de veille du jour à prendre en compte donc.
Si c'est à la fin du jour précédant la période de 5 semaines. Il faut pas enlever un jour au calcul des 5 semaines? Si le délai de 18 mois expire un mardi, le dernier pour que la déclaration de retrait parvienne à l'OEB sera un mardi ou un lundi?
Merci
Ce sera bien un mardi. Si je dis "je pars à Venise le jour qui précède d'un mois mon anniversaire", et que je suis né le 10 mai, je pars le 10 avril. Ca veut bien dire "le jour qui tombe 1 mois avant mon anniversaire".